Conditions Générales de Ventes

   Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente de RÔTISSERIE ORNAISE. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.
   Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par RÔTISSERIE ORNAISE, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
   Toutes conditions proposées par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable a RÔTISSERIE ORNAISE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
   La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toutes dispositions contraires aux présentes Conditions.


1 - Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de RÔTISSERIE ORNAISE.
Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de RÔTISSERIE ORNAISE, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par celle-ci à titre de dommages et intérêts.

2 - Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : 
           - Date de la commande
           - Description des produits
           - Nombre de personnes
           - Le tarif applicable et le montant total de la commande
           - Le lieu et la date de la prestation ainsi que l'heure du service souhaité
           - La date de l'acceptation de la commande par l'Acheteur.

3 - Les commandes sont exécutables impérativement à la date notifié de l'évènement prévu et arrêté par l'Acheteur.
La date de la prestation à été au préalable accepter par RÔTISSERIE ORNAISE dans la mesure ou il y as eut encaissement des sommes dût à titre d'Arhes, correspondant à 50% de la commande versé par l'Acheteur.
RÔTISSERIE ORNAISE s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, quelle soit temporaire ou durable, dès sa notification par son fournisseur.
RÔTISSERIE ORNAISE s'engage à informer l'Acheteur au plus vite, de toute proposition permettant le remplacement du produit commandé, par un autre produit, celui-ci ne pouvant être de qualité inférieur.
En cas de refus de la part de l'Acheteur de la proposition, RÔTISSERIE ORNAISE s'engage au remboursement des sommes versés, mais ne peut être en aucun cas soumis à des dommages et intérêts ou tout autres indemnités lié à l'éventuel annulation de l'évènement.

4 - Les tarifs s’entendent pour paiement COMPTANT.
Ils peuvent être modifiés à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 30 jours sauf modification de la fiscalité en vigueur.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.
Les tarifs ne comportent aucunes conditions spécifiques.

5 - Seuls les titres de paiement (virement, espèces, mandat ou cb.) sont acceptés par RÔTISSERIE ORNAISE.

6 - Le SOLDE de la commande peut s'effectué en plusieurs fois durant toute la période s'écoulant entre le jour de la réservation et le jour de la prestation indiquée sur la commande.

7 - Cependant, le SOLDE devra être régularisé au plus tard, au démarrage de la prestation (à la mise en place du matériels)

8 - Conséquences du non-paiement totale du SOLDE, à la date de paiement indiquée sur la commande ou au pire selon les termes des présentes conditions notamment de son article 7 :

- Annulation de la prestation purement et simplement.
- Perte des versements effectués à titre d'indemnité des sommes dues et non payées par manque à gagné du fait de la perte de la viande et des éventuels réservation de tiers, y compris les frais bancaires le cas échéant.
La présente clause s’appliquera sans que RÔTISSERIE ORNAISE ait à justifier de l’importance et de la nature de son préjudice.
- Annulation & résiliation de tout autres marchés ou toutes autres commandes en cours.
- Perte des rabais, ristournes, remises, éventuellement consentis par RÔTISSERIE ORNAISE.

9 - La facture est établie à la date de la prestation, au Tarif en vigueur à la date de la commande.
La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

10 - Tout manque ou indisponibilité du produit commandé communiquée par RÔTISSERIE ORNAISE entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par RÔTISSERIE ORNAISE de quelques pénalités ou de quelques dommages et intérêts que ce soit.


   Les obligations contractuelles de RÔTISSERIE ORNAISE sont suspendues de plein droit et sa responsabilité est dégagée en cas d’événements susceptibles de compromettre partiellement où totalement le transit des produits ou d’empêcher l’exécution normale des commandes. De même, la responsabilité de RÔTISSERIE ORNAISE ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient susceptible d'être entreposés par l'Acheteur, dans un endroit ou dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, durant la prestation.
   La garantie de RÔTISSERIE ORNAISE se limite au remplacement des produits reconnues d'aspect inconsommable à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’Acheteur devant, avant la prestation, vérifier ou prendre note des conditions d'abattage, de transport, de conservation, de préparation au cas échéant, des produits présentés.
   Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, RÔTISSERIE ORNAISE dispose d’un droit de retrait, en quelque lieu que ce soit de ces produits dont la qualité est mise en doute, l’Acheteur s’engageant à apporter une preuve significative de sa présomption.